Commencer par une critique c'est très fort Ersan.
effectivement c'est facile de tout trouver sur le net , surtout les liens pour les membres de chsct. Mais si tous le monde cherche sur le net, ce qu'il ne sait pas trouver, cela ne va pas être facile.
Bref a ta réponse "en cherchant sur le net on les trouve " je pourrait te faire la même réponse à ta question.
sauf que..
Voila qui peut te renseigner, sur le fait qu'un nom autre que celui des membres du chsct , ne doit pas être affiché
6.1.2.
Obligation de secret professionnel et confidentialité
6.1.2.1.
La confidentialité
« Les membres du comité sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'établissement ou son représentant. »
deuxième alinéa de l’article L. 4614-9 du Code du travail.
Il faut, au secrétaire du CHSCT, être vigilant sur la question de la confidentialité des informations.
En effet souvent ce qui devrait être considéré comme confidentiel est publié dans les procès verbaux, alors que des informations utiles à la réflexion des salariés restent marquées du sceau du secret ou de la confidentialité. A notre avis, pour qu’une information soit obligatoirement à considérer comme confidentielle par les membres du CHSCT et notamment le secrétaire, il faut soit qu’elle puisse être préjudiciable à un individu ou porter atteinte au respect dû à la vie privé, soit être de nature à favoriser la concurrence. Si de plus le Président du CHSCT signale que ces informations ont un caractèreconfidentiel, un manquement a l’obligation de discrétion pourra être sanctionné par des sanctions civiles(dommages et intérêts) et disciplinaires.Pour être plus clair, à notre avis le secrétaire doit s’interdire de mentionner sur ses procès-verbaux, les noms des victimes d’accident, de maladie professionnelle ou autre. Il doit aussi s’abstenir de retranscriredes propos de nature injurieuse ou diffamatoire. Par contre, il nous paraît normal de noter les noms despersonnes qui ont au moins voix consultative et qui expriment une position au cours de la réunion.
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