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 documentation pour les CHSCT

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domditjose

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MessageSujet: documentation pour les CHSCT   Mer 16 Oct - 16:02


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domditjose

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MessageSujet: Re: documentation pour les CHSCT   Mer 23 Oct - 20:53


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ersan



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MessageSujet: Re: documentation pour les CHSCT   Lun 28 Oct - 18:38

bonjour,

donner des liens pour que les membres des CHSCT  puissent accéder à des documents c'est très bien

en cherchant sur le net on les trouve . Par contre je n'ai jamais trouvé de réponses claires à deux

questions que je me pose :dans le compte-rendu du   CHSCT  peut il  y avoir le nom de l'agent qui a eu

un" problème" sur son lieu de travail ?

 L'agent doit il dans ce cas avoir lui aussi ce compte -rendu ?
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domditjose

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MessageSujet: Re: documentation pour les CHSCT   Lun 28 Oct - 20:19

Commencer par une critique c'est très fort Ersan.
effectivement c'est facile de tout trouver sur le net , surtout les liens pour les membres de chsct. Mais si tous le monde cherche sur le net, ce qu'il ne sait pas trouver, cela ne va pas être facile.
Bref a ta réponse "en cherchant sur le net on les trouve " je pourrait te faire la même réponse à ta question.
sauf que..
Voila qui peut te renseigner, sur le fait qu'un nom autre que celui des membres du chsct , ne doit pas être affiché
6.1.2.
Obligation de secret professionnel et confidentialité
6.1.2.1.
La confidentialité
« Les membres du comité sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'établissement ou son représentant. »
deuxième alinéa de l’article L. 4614-9 du Code du travail.
Il faut, au secrétaire du CHSCT, être vigilant sur la question de la confidentialité des informations.
En effet souvent ce qui devrait être considéré comme confidentiel est publié dans les procès verbaux, alors que des informations utiles à la réflexion des salariés restent marquées du sceau du secret ou de la confidentialité. A notre avis, pour qu’une information soit obligatoirement à considérer comme confidentielle par les membres du CHSCT et notamment le secrétaire, il faut soit qu’elle puisse être préjudiciable à un individu ou porter atteinte au respect dû à la vie privé, soit être de nature à favoriser la concurrence. Si de plus le Président du CHSCT signale que ces informations ont un caractèreconfidentiel, un manquement a l’obligation de discrétion pourra être sanctionné par des sanctions civiles(dommages et intérêts) et disciplinaires.Pour être plus clair, à notre avis le secrétaire doit s’interdire de mentionner sur ses procès-verbaux, les noms des victimes d’accident, de maladie professionnelle ou autre. Il doit aussi s’abstenir de retranscriredes propos de nature injurieuse ou diffamatoire. Par contre, il nous paraît normal de noter les noms despersonnes qui ont au moins voix consultative et qui expriment une position au cours de la réunion.

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ersan



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MessageSujet: Re: documentation pour les CHSCT   Mar 29 Oct - 8:16

merci pour ta réponse ,

ce n’était pas une critique que je voulais faire , mais simplement un constat sur le fait que les

"victimes" manquent cruellement d'infos  c'est mon cas et se retrouvent seules ,

excuses pour la mauvaise formulation de mes propos , mais j'ai encore un long chemin à faire avant de

pouvoir aborder ce sujet  avec sérénité .

par contre peut stp me dire si le compte rendu doit être communiqué à la personne concernée???

désolé de me répéter mais certaines choses  ont été écrites et affichées à mon sujet sans que

j'en ai connaissance et je crains  que je ne sois pas le seul dans ce cas

  merci
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domditjose

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MessageSujet: Re: documentation pour les CHSCT   Mar 29 Oct - 19:59

je prends note de ta remarque Ersan, j'ai trop souvent à lutter contre la critique facile que quelquefois je fais du rentre dedans.
En principe la rôle du CHSCT c'est la confidentialité des propos et le secret des noms de personnes. Le compte rendu du CHSCT est affichée et mis à la disponibilité du personnel.
Si tu ne peux voir le compte rendu à cause d'absence de service, tu peux demander a en avoir une copie, ce n'est pas sur que l'on te l'envoie car c'est un document interne. Dans ce cas demande à un collégue de te le transférer en douce. Si ton nom apparait sur ce document , fais une demande écrite au Président , avec copie à l'Inspection du travail sur le manque de confidentialité du compte rendu
Cordialement

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Mario21



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MessageSujet: Re: documentation pour les CHSCT   Lun 3 Aoû - 9:39

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